Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Remarque : cette traduction française est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Flaky (« App ») fournie par G2P Solutions LLC (« G2P Solutions », « nous » ou « notre »). En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant l'App, vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'App.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans, ou d'au moins 16 ans si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Tout utilisateur mineur dans la juridiction où il réside (généralement moins de 18 ans) doit avoir l'autorisation de son parent ou tuteur et être directement supervisé par celui-ci pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions avant que vous n'utilisiez les Services.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à flaky.app@gmail.com.

Sommaire
  1. Champ d'application des Services
  2. Confidentialité et données
  3. Obligations de l'utilisateur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Activités interdites
  6. Appareils Apple et Android
  7. Gestion du service
  8. Durée et résiliation
  9. Droit applicable et règlement des litiges
  10. Avertissement (exclusion de garantie)
  11. Limitation de responsabilité
  12. Modifications des Conditions
  13. Dispositions générales
  14. Coordonnées de contact

1. Champ d'application des Services

1.1 L'App est conçue pour faciliter la communication et la mise en relation entre utilisateurs en collectant et en conservant certaines informations que vous fournissez, telles que votre numéro de téléphone, votre nom, votre code postal (facultatif) et votre photo de profil (facultative). En outre, avec votre consentement explicite, l'App peut accéder aux contacts de votre appareil pour déterminer lesquels de vos contacts utilisent l'App, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

1.2 L'App fonctionne aux États-Unis (« US »), dans l'Union européenne (« UE ») et au Royaume-Uni (« UK »). Toutefois, les utilisateurs sont responsables du respect des lois et réglementations locales régissant la confidentialité et la protection des données dans leurs juridictions respectives.

1.3 Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations sectorielles (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. Confidentialité et données

2.1 Notre collecte, notre stockage, notre traitement et notre utilisation de vos informations personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

2.2 Lorsque le traitement de vos informations requiert votre consentement (par exemple l'accès à vos contacts ou à votre appareil photo), l'App demande ce consentement séparément, et vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil.

3. Obligations de l'utilisateur

3.1 Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de l'App.

3.2 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout contenu que vous importez, transmettez ou partagez via l'App, et vous devez veiller à ce que ce contenu respecte les lois applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'App, y compris mais sans s'y limiter les marques, droits d'auteur et brevets, appartiennent à G2P Solutions ou à ses concédants de licence.

4.2 Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'App aux fins prévues, conformément aux présentes Conditions.

4.3 En soumettant du Contenu Utilisateur à l'App, vous accordez à G2P Solutions une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et représenter le Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de l'App.

4.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour soumettre du Contenu Utilisateur à l'App et accorder les licences décrites à la section 4.3, sans porter atteinte aux droits de tiers.

4.5 G2P Solutions se réserve le droit de retirer ou de bloquer l'accès à tout Contenu Utilisateur qui viole les présentes Conditions ou porte atteinte aux droits d'autrui, sans préavis.

4.6 G2P Solutions peut, à sa seule discrétion, utiliser et intégrer les retours, suggestions ou idées que vous fournissez au sujet de l'App, sans obligation de vous rémunérer ni de reconnaître votre contribution.

4.7 Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions, et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

4.8 Si vous estimez qu'un contenu disponible via l'App porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous en informer à flaky.app@gmail.com en indiquant : (a) l'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite ; (b) l'identification du contenu prétendument contrefaisant et son emplacement dans l'App ; (c) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; et (e) une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom. Nous retirerons ou bloquerons l'accès au contenu contrefaisant et pourrons résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

5. Activités interdites

5.1 Vous acceptez de ne pas vous livrer à l'une des activités suivantes lors de l'utilisation de l'App :

5.2 Nous nous réservons le droit d'enquêter et d'engager les actions légales appropriées contre toute violation de ces activités interdites, y compris mais sans s'y limiter le retrait du contenu litigieux, la suspension ou la résiliation de votre accès à l'App et la coopération avec les autorités chargées de l'application de la loi.

5.3 Vous reconnaissez que la participation à des activités interdites peut entraîner une responsabilité civile ou pénale, et vous acceptez d'indemniser et de dégager G2P Solutions de toute responsabilité pour tout dommage, perte ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions.

6. Appareils Apple et Android

6.1 L'App est disponible au téléchargement et à l'utilisation sur les appareils Apple iOS et Android (« Appareils pris en charge »).

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que :

6.3 Vous reconnaissez et acceptez en outre que :

6.4 Vous êtes seul responsable du respect des conditions établies par Apple ou Google dans le cadre de votre utilisation de l'App sur les Appareils pris en charge.

6.5 G2P Solutions décline toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou frais découlant de ou lié à votre utilisation de l'App sur les Appareils pris en charge, y compris mais sans s'y limiter toute réclamation relative aux performances, à la sécurité ou à la disponibilité de l'App sur ces appareils.

6.6 Toute demande ou réclamation concernant l'App sur les Appareils pris en charge doit être adressée à G2P Solutions, et non à Apple ou Google.

6.7 Vous acceptez de respecter toutes les lois, réglementations et conditions de tiers applicables lors du téléchargement, de l'installation, de la consultation ou de l'utilisation de l'App sur les Appareils pris en charge.

6.8 Si vous utilisez l'App sur un appareil Apple iOS, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

7. Gestion du service

7.1 G2P Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'App ou toute partie de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis.

7.2 Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre en œuvre des mises à jour, améliorations, correctifs ou modifications de l'App (« Mises à jour ») pour améliorer les performances, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou corriger des failles de sécurité.

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que :

7.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'App ou à toute partie de celle-ci sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions ou adopté un comportement susceptible de nuire à G2P Solutions, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

7.5 En cas de suspension ou de résiliation de votre accès à l'App, vous acceptez de cesser toute utilisation de l'App et de supprimer toute copie de l'App de votre appareil.

7.6 G2P Solutions ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou résiliation de l'App ou de votre accès à celle-ci, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou exigence de la loi applicable.

7.7 Vous reconnaissez que la disponibilité de l'App peut être soumise à des limitations, retards et autres facteurs indépendants de notre volonté, et nous ne serons pas responsables de toute défaillance ou de tout retard dans la fourniture de l'App ou d'une partie de celle-ci.

8. Durée et résiliation

8.1 Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez l'App.

8.2 Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment en la désinstallant de votre appareil et en cessant toute utilisation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'App ou comme décrit sur notre page de suppression de compte.

8.3 G2P Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'App ou à toute partie de celle-ci à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

8.4 En cas de résiliation de votre accès à l'App, vous acceptez de cesser toute utilisation de l'App et de supprimer toute copie de l'App de votre appareil.

8.5 Les sections 4 (Propriété intellectuelle), 9 (Droit applicable et règlement des litiges), 10 (Avertissement), 11 (Limitation de responsabilité) et 13 (Dispositions générales) survivront à toute résiliation des présentes Conditions.

8.6 La résiliation des présentes Conditions ne vous libère pas des obligations ou responsabilités nées avant la date effective de résiliation, et n'affecte pas les droits ou recours dont dispose G2P Solutions en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

8.7 À la résiliation des présentes Conditions, toutes les licences qui vous sont accordées aux présentes prendront immédiatement fin, et vous n'aurez plus le droit d'utiliser l'App ou toute partie de celle-ci.

8.8 G2P Solutions ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute suspension ou résiliation de votre accès à l'App ou à toute partie de celle-ci, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou exigence de la loi applicable.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du New Jersey, sans égard à ses principes de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez en outre de toute disposition impérative du droit de votre pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions ne vous prive de cette protection.

9.2 Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord à flaky.app@gmail.com en décrivant le litige, et d'accorder trente (30) jours aux parties pour tenter de le résoudre à l'amiable.

9.3 Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l'App qui n'est pas résolu à l'amiable sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l'État du New Jersey, et les parties consentent à la compétence personnelle de ces tribunaux et à leur ressort. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez introduire une réclamation individuelle devant une juridiction des petites créances si elle y est éligible, et les consommateurs de l'Union européenne ou du Royaume-Uni peuvent engager des procédures relatives aux présentes Conditions devant les tribunaux de leur pays de résidence.

9.4 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET G2P SOLUTIONS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

9.5 RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE.

9.6 Rien dans la présente section n'empêche l'une ou l'autre partie de demander des mesures injonctives ou autres mesures équitables pour prévenir un préjudice irréparable, ni ne vous empêche de signaler des préoccupations à une agence gouvernementale ou d'en obtenir réparation.

9.7 Si une disposition de la présente section 9 est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

10. Avertissement (exclusion de garantie)

10.1 L'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni déclaration d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2 G2P Solutions décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de fiabilité et d'exhaustivité de l'App.

10.3 G2P Solutions ne garantit pas que l'App répondra à vos exigences, sera ininterrompue, exempte d'erreurs, sécurisée ou exempte de virus ou d'autres composants nuisibles.

10.4 Tout contenu, information ou matériel consulté ou obtenu via l'App l'est à votre seule discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre appareil ou de toute perte de données résultant d'un tel accès ou d'une telle utilisation.

10.5 G2P Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'App ou toute partie de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Dans la mesure permise par la loi, G2P Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'usage, de données ou autres pertes immatérielles, découlant de ou lié à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser l'App, même si G2P Solutions a été informée de la possibilité de tels dommages.

11.2 En aucun cas la responsabilité totale de G2P Solutions envers vous, pour l'ensemble des réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions ou à votre utilisation de l'App, n'excédera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à l'App ou l'utiliser au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

11.3 Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente section 11 s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, quelle que soit la théorie de responsabilité, qu'elle soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou toute autre théorie juridique ou équitable.

11.4 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ; par conséquent, les limitations énoncées dans la présente section 11 peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de G2P Solutions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

11.5 Vous reconnaissez et acceptez que les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions sont raisonnables et reflètent la répartition des risques entre les parties.

12. Modifications des Conditions

12.1 G2P Solutions peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente des Conditions sera mise à disposition sur notre site web et référencée dans l'App. Si nous apportons des modifications substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable — par exemple, par un avis dans l'App.

12.2 Votre utilisation continue de l'App après l'entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser l'App.

13. Dispositions générales

13.1 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

13.2 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et G2P Solutions concernant l'App et remplacent tous accords et ententes antérieurs.

13.3 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. G2P Solutions peut céder les présentes Conditions sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

13.4 Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.5 Force majeure. G2P Solutions ne saurait être tenue responsable de toute défaillance ou de tout retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, conflits du travail, actions gouvernementales, ou défaillances de réseaux ou services tiers.

13.6 Absence de mandat. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de relation d'emploi ou de mandat entre vous et G2P Solutions.

14. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions ou l'App, vous pouvez contacter G2P Solutions LLC à flaky.app@gmail.com

Dernière mise à jour : 2026-06-11

En utilisant l'App, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.